Informations légales
Conditions générales
de vente et de service
Version en vigueur : 1er mars 2025
Les présentes conditions générales régissent la relation entre Cervin Atelier (ci-après « l'Atelier ») et toute personne (ci-après « l'abonné » ou « le participant ») qui souscrit à l'un de nos services ou qui participe à l'une de nos soirées éditoriales. En s'inscrivant ou en effectuant un paiement, le participant accepte les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Parties contractantes
Prestataire : Cervin Atelier, avenue Léopold-Robert 56, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse. Courriel : [email protected] — Téléphone : +41 32 967 41 28.
Client : toute personne physique majeure résidant en Suisse ou à l'étranger ayant souscrit à l'un des services décrits dans la section 3 des présentes conditions.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Cervin Atelier, qu'elles soient souscrites en ligne, par courrier électronique ou en personne. Elles priment sur toute autre communication commerciale antérieure. Aucune condition particulière du client ne peut être opposée à l'Atelier, sauf accord écrit express.
3. Description des services
| Formule | Contenu | Tarif |
|---|---|---|
| Numéro de bienvenue | Soirée d'introduction unique avec un conseiller financier agréé + un exemplaire imprimé du numéro d'accueil | CHF 130 |
| Abonnement trimestriel | 4 numéros imprimés par an + 4 soirées de discussion à La Chaux-de-Fonds | CHF 350 / an |
| Édition annuelle | Abonnement trimestriel + 4 entretiens individuels + dossier personnel + soirée d'hiver | CHF 615 / an |
L'Atelier se réserve le droit de modifier les contenus des numéros ou le programme des soirées en cours d'abonnement, à condition que ces modifications ne diminuent pas substantiellement la valeur de la prestation souscrite.
4. Commande et formation du contrat
Le contrat est formé lorsque le participant soumet le formulaire d'inscription sur le site de l'Atelier et qu'il reçoit une confirmation écrite par courrier électronique. Pour les inscriptions directement transmises par courriel ou par téléphone, le contrat est formé dès réception d'une confirmation écrite de l'Atelier.
Toute commande est considérée ferme à compter de sa confirmation. L'Atelier se réserve le droit de refuser une inscription, notamment en cas de capacité d'accueil atteinte.
5. Tarifs et paiement
Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis pour les nouvelles souscriptions, sans effet sur les abonnements en cours.
Modalités de paiement
- Le paiement est exigible à réception de la facture, dans un délai de 14 jours.
- Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire (IBAN communiqué sur facture), paiement en espèces dans nos locaux, et, selon disponibilité, carte de crédit ou débit en ligne.
- Aucun acompte partiel n'est accepté pour le Numéro de bienvenue.
- Pour l'Abonnement trimestriel et l'Édition annuelle, un paiement en deux tranches peut être convenu par écrit avec l'Atelier.
Retard de paiement
En cas de non-paiement à l'échéance, l'Atelier se réserve le droit de suspendre l'accès aux soirées jusqu'à régularisation, sans que le client puisse réclamer de compensation pour les soirées manquées durant la période de suspension.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse des obligations, les présentes conditions prévoient un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation écrite de l'inscription, à condition qu'aucune prestation n'ait encore été fournie (soirée non tenue, numéro non expédié).
La rétractation doit être notifiée par écrit à l'adresse [email protected]. En cas de rétractation valide, le remboursement intégral est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
Si une soirée ou un numéro a déjà été fourni avant la rétractation, la valeur correspondante est déduite du remboursement, au prorata de la prestation effectuée.
7. Annulation et résiliation
Annulation par le participant
- Plus de 7 jours avant une soirée : report ou remboursement intégral du montant afférent à cette soirée, à la demande du participant.
- Moins de 7 jours avant une soirée : aucun remboursement n'est accordé pour la soirée concernée, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée et acceptée par l'Atelier.
- Résiliation d'un abonnement annuel en cours : le remboursement est calculé au prorata des numéros et soirées non encore fournis, déduction faite d'une indemnité administrative de CHF 30.
Annulation par l'Atelier
L'Atelier peut annuler ou reporter une soirée pour cause de force majeure, d'indisponibilité du conseiller, ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le participant est informé sans délai et peut choisir entre un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral de la soirée concernée.
8. Livraison des numéros imprimés
Les numéros imprimés sont expédiés par courrier postal à l'adresse communiquée lors de l'inscription, en règle générale quatre semaines avant la soirée de discussion correspondante. L'Atelier n'est pas responsable des retards imputables à La Poste suisse ou à des services postaux étrangers.
En cas de non-réception d'un numéro dans les 10 jours suivant la date d'expédition estimée, le participant est invité à en informer l'Atelier afin qu'un exemplaire de remplacement soit envoyé.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu des numéros imprimés, des supports de soirée et du site internet de l'Atelier (textes, graphismes, mise en page) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, à des fins autres que l'usage personnel est soumise à l'accord écrit préalable de l'Atelier.
10. Responsabilité
Les informations partagées lors des soirées et dans les numéros de l'Atelier ont un caractère éducatif et ne constituent pas un conseil en placement au sens de la législation suisse sur les services financiers (LSFin). L'Atelier décline toute responsabilité pour les décisions financières prises par les participants sur la seule base des contenus diffusés.
La responsabilité de l'Atelier est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles des participants est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. En acceptant les présentes conditions, le participant consent au traitement de ses données aux fins décrites dans cette politique.
12. Modifications des présentes conditions
L'Atelier se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les abonnés actifs sont informés par courriel de tout changement substantiel avec un préavis de 30 jours. La poursuite d'un abonnement après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du siège de l'Atelier, soit La Chaux-de-Fonds (NE), Suisse.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à votre abonnement :
Cervin Atelier
Avenue Léopold-Robert 56, 2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. : +41 32 967 41 28
Courriel : [email protected]